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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site https://portail-fresh.fr/. Tout accès, navigation ou utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

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Gestion des comptes

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Inscription : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les mettre à jour régulièrement.
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Protection des informations nominatives

Le catalogue FReSH comporte des informations nominatives concernant notamment les responsables scientifiques des études ou les personnes contact. L’éditeur du site veille à ce que les traitements des données à caractère personnel réalisés dans le cadre du fonctionnement du site soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable. Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement (suppression), de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un mail à portail-fresh@inserm.fr.

Liens hypertextes

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Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU en vigueur.

Éditeur du site

Le site France Recherche en Santé Humaine (FReSH) accessible à l’adresse https://portail-fresh.fr/ est une publication de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm).

Adresse du siège : 101 Rue de Tolbiac, 75654, Paris CEDEX 13, France
SIREN 180036048 / SIRET 18003604800015
Tél. : +33 1 44 23 60 00
Mail : portail-fresh@inserm.fr
Directeur de la publication : Didier Samuel, président de l’Inserm.
Responsable éditorial : Aloyse Bardi de Fourtou, chargée de communication

Concepteur du site

Impact Healthcare

128 rue La Boétie 75008 Paris, France

Hébergement

- OVH
- RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
- Code APE 6202A
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Objet du site

Le site FReSH met à disposition un catalogue national des études en santé.

Il vise à favoriser la transparence, la réutilisation des données de recherche et la collaboration scientifique en référençant des études et leurs métadonnées.

Le site n’héberge pas de données de santé individuelles et n’a aucune finalité commerciale.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le contenu du site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, documents téléchargeables, structure générale, etc.) est la propriété de l’Inserm.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Les métadonnées des études publiées sur le site peuvent être réutilisées librement dans le respect de la licence ouverte Etalab (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/), sauf indication contraire.

Protection des données personnelles

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Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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