L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail FReSH.
État de conformité
Le portail FReSH est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
La déclaration d’accessibilité a été établie le 22 décembre 2025.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail FReSH pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
E-mail de contact : portail-fresh@inserm.fr
Adresse : 101 rue de Tolbiac 75654 Paris CEDEX 13
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 22 décembre 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.